Diagnostic immobilier vente
Diagnostic immobilier vente : La vente d'un bien immobilier nécessite le montage d'un Dossier Technique Immobilier (DTI). Ce DTI réunit les résultats de chaque diagnostic immobilier réalisé au sein de la propriété.
Important : Tout diagnostic immobilier doit être réalisé avant la signature du compromis de vente. Si le dossier technique est incomplet, le délai de rétractation ne commencera que lorsque le diagnostic manquant sera ajouté au dossier technique
Diagnostic obligatoire vente
Dans le cadre d'une vente immobilière, certains diagnostics sont obligatoires :
- Diagnostic de performance énergétique, dès le dépôt d'annonce
- Diagnostic termites (Etat parasitaire) (Demander confirmation à votre mairie)
- ERNT (Etat des Risques Naturels et Technologiques) (Contactez votre préfecture ou mairie)
- Métrage carrez pour les logements en copropriété (Donc pas seulement les appartements)
- Diagnostic amiante pour les constructions datant d'avant 1997. Les diagnostics amiante réalisés avant 2003 doivent être refaits.
- Diagnostic plomb pour les constructions datant d'avant 1949